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Arrêté du 22 septembre 2025 Article 20

Article 20

L'admission des candidats aux concours mentionnés aux articles 8 et 22 du présent arrêté est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense ont été vérifiées. Pour les candidats aux concours prévus par le décret du 25 juin 2020 susvisé, l'admission est définitive lorsqu'ils ont accompli les formalités prévues par les articles 8 et 9 du même décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Admission

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