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Arrêté du 2 octobre 2025 Article 15

Article 15

Au plus tard le 22 avril 2026, la caisse transmet par voie postale et par message électronique un identifiant votant à chaque électeur, qui lui permet de se connecter et de s'authentifier dans les conditions prévues à l'article 21. La caisse transmet également une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales ainsi qu'une profession de foi établie pour chaque liste de candidats et imprimée en noir et blanc, en recto verso, au format 21 × 29,7 cm. Un exemplaire de la profession de foi est déposé par les candidats à la caisse au plus tard le 13 avril 2026. Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la CRPCEN. Une procédure de réassort, à l'attention des électeurs ayant perdu ou n'ayant pas reçu leur identifiant votant ou le code à usage unique prévu à l'article 21, est mise en place. Elle permet de demander, auprès de l'assistance téléphonique ou par le biais d'un formulaire disponible sur la plateforme de vote électronique, une réattribution par voie électronique des moyens d'authentification nécessaires au vote. L'identification du demandeur est assurée par la production d'une pièce d'identité numérisée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)

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