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Arrêté du 2 octobre 2025 Article 25

Article 25

Dans le cadre des missions relatives au vote électronique, les membres du bureau de vote peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)

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