Article 11
I. - Avant le 3 février 2026, les électeurs des deux collèges sont informés par la CRPCEN des élections mentionnées à l'article 1er et de ses conditions, ainsi que de leur inscription sur les listes électorales. Les listes électorales sont consultables sur la plateforme de vote électronique, par l'intermédiaire d'une authentification sécurisée. II. - Les électeurs de chaque collège peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter, avant le 10 février 2026, au directeur de la CRPCEN ou à son représentant une demande de rectification en vue de leur inscription ou de leur radiation des listes électorales. Le directeur de la CRPCEN ou son représentant se prononce sur les demandes dans un délai de cinq jours ouvrés suivant leur réception. Dans un délai de trois jours ouvrés suivant la date de réception de la notification, un recours contre la décision peut être formé devant le tribunal judiciaire de Paris, qui statue comme en matière d'élections municipales. Les listes électorales sont définitives le 24 février 2026. III. - Sous réserve des dispositions du II concernant les voies de recours, aucune rectification des listes électorales n'est admise après leur clôture. Les listes électorales définitives sont consultables selon les modalités prévues au I. IV. - Les demandes de rectification des listes électorales sont transmises à la CRPCEN, sur la plateforme de vote mentionnée au I, sous réserve de pouvoir en établir la date de réception. V. - Peuvent également utiliser la faculté prévue au premier alinéa du II : 1° Les syndicats des clercs, employés ou pensionnés, pour demander une inscription des intéressés sur les listes électorales ; 2° Les clercs, employés ou pensionnés, pour demander la radiation d'un clerc, employé ou pensionné, qui aurait été indûment inscrit.