Article 28
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il entre en vigueur le 1er avril 2026. Les listes de chasseurs habilités par les préfets à participer aux opérations de tir, établies sur le fondement de l'arrêté du 21 février 2024 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valides. Les autorisations délivrées sur la base de l'arrêté du 21 février 2024 ou de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisés sont assimilées aux déclarations préalables, ainsi qu'aux autorisations mentionnées dans le présent arrêté et restent valables pour la durée de validité restant à courir. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 février 2024 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Sct. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 1 : Tirs de défense simple, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 31, Art. 32