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Arrêté du 23 février 2026 Article 21

Article 21

Des chasseurs peuvent participer aux opérations de tir de prélèvement sous réserve qu'ils aient suivi une formation auprès de l'OFB. La liste des personnes habilitées à participer aux tirs de prélèvement autres que les agents de l'OFB est arrêtée par le préfet après avis de l'OFB. Les opérations de tirs de prélèvement sont réalisées, selon les modalités techniques définies par l'OFB.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

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