Article 24
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant dans la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste à compter du 1er septembre 2026. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions prévues par l'annexe 3 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste. Les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'études après une interruption de formation suivie selon le programme prévu par l'annexe 3 du décret du 30 août 2013 précité voient leur situation examinée par la commission pédagogique. Celle-ci propose au directeur de la composante assurant la formation en orthophonie des modalités d'intégration de ces étudiants, conformément au référentiel applicable à compter du 1er septembre 2026.