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Arrêté du 22 mars 2026 Article 14

Article 14

Avis de chantier. Pour répondre aux spécificités d'un ouvrage donné, une évaluation peut être sollicitée auprès d'un laboratoire agréé. Celle-ci prend la forme d'un « avis de chantier » en matière de résistance au feu, établi selon les modalités de l'annexe 1. Sa validité est strictement limitée à cette construction particulière.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Conditions d'application

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