annexe-3附則
ANNEXE STATUT DU PERSONNEL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Titre 1 : Champ d'application Titre 2 : Conditions d'emploi Chapitre 2.1 : Dispositions générales Article 2.1.1 : Exercice des fonctions et exclusivité Article 2.1.2 : Confidentialité - secret Chapitre 2.2 : Embauche Article 2.2.1 : Contrat à durée indéterminée Article 2.2.2 : Contrat à durée indéterminée de mobilité A. Opération visée B. Durée du contrat Article 2.2.3 : Contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération A. Champ d'application et activités concernées B. Mesures d'information de l'agent sur la nature de son contrat de travail C. Période d'essai D. Les contreparties en termes de rémunération et formation E. Rupture du contrat de travail F. Rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération Article 2.2.4 : Autres types de contrats Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle Article 2.3.1 : Absences pour maladie ou accident de trajet Article 2.3.2 : Absences de longue durée pour maladie A) Affections de longue durée B) Modalités du maintien du salaire de base Article 2.3.3 : Accident de travail et maladie professionnelle Chapitre 2.4 : Parentalité et évènement familiaux Article 2.4.1 : Congé de maternité Article 2.4.2 : Congé d'adoption Article 2.4.3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Article 2.4.4 : Congés pour évènements familiaux Titre 3 : Rémunération Chapitre 3.1 : Introduction Chapitre 3.2 : Eléments de rémunération Article 3.2.1 : Rémunération fixe A) Salaire de base B) Primes et gratifications (i) Gratification de fin d'année (ii) Prime de vacances (iii) Prime de poste spécifique Article 3.2.2 : Prime variable de performance Article 3.2.3 : Autres éléments de rémunération Chapitre 3.3 : Revalorisation de la rémunération Titre 4 : Evolution professionnelle Chapitre 4.1 : Classification Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion Article 4.2.1 : Définitions Article 4.2.2 : Modalités Article 4.2.3 : Recours A) Comité des Recours B) Recours automatique Chapitre 4.3 : Mobilités Article 4.3.1 : Conditions générales de la mobilité Article 4.3.2 : Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique Article 4.3.3 : Spécificités applicables à la mobilité fonctionnelle Article 4.3.4 : Spécificités applicables à la mobilité géographique A) Principe de mobilité géographique B) Refus de mobilité Article 4.3.5 : Détachement A) Durée du détachement B) Situation de l'agent détaché C) Fin du détachement Article 4.3.6 : Mise à disposition Article 4.3.7 : Missions Titre 5 : Rupture du contrat de travail Chapitre 5.1 : Licenciement Article 5.1.1 : Préavis de licenciement Article 5.1.2 : Procédure A) Saisine du conseil paritaire B) Réunion du conseil paritaire Article 5.1.3 : Indemnité de licenciement Chapitre 5.2 : Démission Article 5.2.1 : Forme de la démission Article 5.2.2 : Préavis de démission Chapitre 5.3 : Retraite Article 5.3.1 : Rupture à l'initiative de l'agent : départ volontaire à la retraite Article 5.3.2 : Rupture à l'initiative de l'Agence française de développement : mise à la retraite Titre 6 : Discipline Article 6.1 : Procédure disciplinaire Article 6.2 : Sanctions disciplinaires Titre 7 : Mesures transitoires Article 7.1 : Pour les agents de la métropole Article 7.2 : Pour les agents des agences de la Guadeloupe et de la Martinique Article 7.3 : Pour les agents des agences de la Guyane et de La Réunion Article 7.4 : Pour les agents de l'agence de Mayotte