我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 janvier 2026 Article 2.2.4

Article 2.2.4

Autres types de contrats L'Agence française de développement pourra avoir recours à tout autre type de contrat de travail prévu par la réglementation en vigueur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 2 : CONDITIONS D'EMPLOI

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查