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Arrêté du 29 janvier 2026 annexe-20

annexe-20附則

La détermination de la rémunération, comme son évolution, doivent accorder une large place à la juste appréciation de la contribution de chaque agent à la marche de l'entreprise. L'enjeu est d'évaluer précisément les compétences, les responsabilités et les performances de chacun et de favoriser une appréciation individuelle de celles-ci. Les modalités de mise en œuvre d'un système de rémunération équitable et transparent, fondé sur des critères clairs et objectifs accordent une place importante au dialogue social, notamment à travers la négociation collective. La rémunération est composée de différents éléments ayant chacun une finalité propre :

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 3 : RÉMUNÉRATION

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