我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 janvier 2026 Article 4.3.2

Article 4.3.2

Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique La mobilité fonctionnelle et/ou géographique peut notamment exister pour répondre aux besoins réels de l'Agence française de développement en raison des nécessités du service public qui lui a été confié. La décision de mobilité est consécutive à une étude du parcours professionnel de l'agent, de son profil et de ses aspirations. La mise en œuvre de la mobilité donne donc lieu à un échange préalable avec l'intéressé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 4 : EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查