Article 4.3.4
Spécificités applicables à la mobilité géographique A) Principe de mobilité géographique Dans le processus général de déroulement de carrière, la mobilité des agents peut également être géographique, c'est-à-dire impliquer un changement de lieu de travail. Dans les DOM, la liste des postes soumis à mobilité géographique sera précisée par note unilatérale de la direction. Avant toute décision de la direction concernant une mobilité géographique, un examen des contraintes personnelles et familiales et du parcours professionnel de l'agent est effectué en concertation avec l'agent concerné. B) Refus de mobilité En cas de décision de mobilité géographique prise par la direction, le cas échéant confirmée après l'exercice éventuel par l'agent d'un recours devant le comité des recours, le refus de mobilité de l'agent cadre est passible d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, en particulier si cette décision de mobilité a été prise pour les besoins du service public.