我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 janvier 2026 Article 4.3.6

Article 4.3.6

Mise à disposition Tout agent peut être mis à disposition auprès d'une filiale de l'Agence française de développement ou d'une administration ou d'un organisme public ou privé dont l'activité intéresse directement ou indirectement l'Agence française de développement. Tout agent mis à disposition continue de relever du présent Statut et de percevoir sa rémunération de l'Agence française de développement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 4 : EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查