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Arrêté du 29 janvier 2026 Article 5.2.1

Article 5.2.1

Forme de la démission Tout agent qui souhaite rompre son contrat de travail avec l'Agence française de développement doit présenter sa démission, lorsque ce mode de rupture est prévu par la loi, par tout moyen écrit permettant d'en déterminer date certaine adressé à l'Agence française de développement. Cette démission n'a pas à être motivée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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