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Arrêté du 16 avril 2026 Article 13

Article 13

Avant la tenue de l'épreuve, l'examinateur vérifie l'identité de chaque candidat conformément à l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire. En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'examinateur ne l'autorise pas à passer l'examen.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES D'EXAMEN ET ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE

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