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Arrêté du 16 avril 2026 annexe-20

annexe-20附則

ANNEXES LISTE DES ABRÉVIATIONS DSR Délégation à la sécurité routière DTNUM Direction de la transformation numérique ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information SNPC Système national du permis de conduire OA Organisateur agréé EECA Etablissements d'enseignement de la conduite automobile ETG Epreuve théorique générale RGS Référentiel général de sécurité disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ( www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet du secrétariat général à la modernisation de l'action publique ( www.references.modernisation.gouv.fr). NEPH Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé WS-ETG Web Service ETG : service web unifié de gestion des épreuves théoriques générales du permis de conduire CC Cahier des charges SSI Sécurité des systèmes d'information SI OA Systèmes d'information de l'organisateur agréé LAN Local Area Network (réseau informatique local) RSSI Responsable sécurité des systèmes et réseaux d'information et de communication MCO Maintien en condition opérationnelle

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