annexe-29附則
ANNEXE VIII DEMANDE D'AGRÉMENT PRÉFECTORAL POUR L'OUVERTURE D'UN SITE D'EXAMEN Objet : Ouverture □ Renouvellement □ Organisme (nom et n° d'agrément national) : Nom du site/Raison sociale : Email : Adresse : Code postal : Ville : Représentant régional : (nom de naissance/prénom/date de naissance/lieu de naissance/ pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère /téléphone/adresse email) : Exploitant du site d'examen : (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance//pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) : Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour : Examinateurs : (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance/pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) : Jour(s) de fermeture du site d'examen : Horaires d'ouverture du site d'examen : Horaires de réalisation des examens : Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour : Fait le , à . Signature du représentant de l'organisme agréé : DÉCLARATION DE MODIFICATION DE L'ACTIVITÉ D'UN SITE D'EXAMEN Organisme : Numéro d'agrément préfectoral : Nom du site/Raison sociale : Email : Adresse : Code postal : Ville : Indiquez les modifications apportées : □ Jour(s) d'ouverture/fermeture du site d'examen : □ Horaires d'ouverture du site d'examen : □ Horaires de réalisation des examens : □ Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour : □ Ajout d'examinateur (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance/pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) : □ Suppression d'examinateur (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance/pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) : □ Modification de l'accès au local : □ Autre : Fait le , à . Signature du représentant de l'organisme agréé : DÉCLARATION DE FERMETURE D'UN SITE D'EXAMEN Organisme agréé : Numéro d'agrément préfectoral : Nom du site/Raison sociale : Email : Adresse : Code postal : Ville : Indiquez le motif de fermeture de site : Fait le , à . Signature du représentant de l'organisme agréé :