Article R2221-73
La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.
Code général des collectivités territoriales Sous-paragraphe 2 : Le directeur (R)
Article R2221-74
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.
Article R2221-75
Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3500 habitants, le directeur de la régie peut être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité.
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