Décret n°2009-656 du 9 juin 2009

2009-656・命令・公布 2009-06-09・全 11 條

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 12

Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie HC NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE HC Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon 16e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 15e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 14e échelon Après 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise Avant 3 ans 4e échelon Sans ancienneté 13e échelon 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 12e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 10e échelon 1er échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 13

Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans les catégories A 2G ou A 1G NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE A Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon Catégorie A 2G 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Catégorie A 1G 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 14

Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans les catégories 1B, 2B ou 3B NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1B Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon Catégorie 1B 8e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 12e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Catégorie 2B 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Catégorie 3B 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 15

Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 5B NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 16

Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 1C NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois ans 3e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 17

Les agents des catégories 2C et 3C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 2C ou 3C NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 2C Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon Catégorie 2C 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois ans 6e échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Catégorie 3C 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 18

Les agents de la catégorie 4C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 4C NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 4C Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon 12e échelon 13e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois ans 11e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 19

Les agents de la catégorie 5C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE dans la catégorie 5C NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5C Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon 12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 11e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Article 20

Les agents de la catégorie 6C sont reclassés au 1er échelon de la catégorie 5C.

Article 21

L'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 est abrogé, à l'exception de son annexe, qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 22

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.