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Arrêté du 8 juillet 2022

命令・公布 2022-07-08・全 5 條

Article 7

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Annexe III

Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs " ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine par bassin de cotation Par bassin Hebdomadaire Jeunes Bovins 12 à 24 mois Taureaux Bœufs Génisses Vaches Conformation Viande hors Blonde Parthenaise Viande Blonde Parthenaise Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande + 350kg Mixte Lait Viande hors Blonde Parthenaise Viande Blonde Parthenaise Viande Charolaise Viande Limousine Mixte Lait E U + U = U- R + R = R- O + O = O- P + P = P- Niveaux d'engraissements retenus pour les Jeunes Bovins, Bœufs, Génisses et Vaches : -conformations E et U : niveaux 2 et 3 : -conformations R, O et P : niveau 3. Niveaux d'engraissement retenus pour les taureaux : niveaux 2 et 3 confondus pour toutes les conformations.

Annexe IV

Grille de cotation hebdomadaire des " gros bovins entrée abattoirs ", ni certifiés en agriculture biologique ni sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale National Mensuel Jeunes Bovins 8 à 24 mois Jeunes Bovins 12 à 24 mois Taureaux Bœufs Génisses Vaches Conformation Viande Mixte Lait Viande hors Blonde Parthenaise Viande Blonde Parthenaise Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande + 350kg Mixte Lait Viandes toutes races et poids Viande hors Blonde Parthenaise Viande Blonde Parthenaise Viande Charolaise Viande Limousine Mixte Lait E U + U = U- R + R = R- O + O = O- P + P = P- Niveaux d'engraissements retenus pour les jeunes bovins, bœufs, génisses et vaches : -conformations E et U : niveaux 2 et 3 : -conformations R, O et P : niveau 3. Niveaux d'engraissement retenus pour les taureaux : niveaux 2 et 3 confondus pour toutes les conformations.

Annexe V

Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs ", sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale hors agriculture biologique SIQO National Mensuel (hors bio) Jeunes Bovins 12 à 24 mois Bœufs Génisses Vaches Conformation Viande toutes races et poids Viande Viande Mixte Lait Viande + 350kg Viandes toutes races et poids Viande hors Blonde Parthenaise Viande Blonde Parthenaise Viande Charolaise Viande Limousine E U + U = U- R + R = R- Niveaux d'engraissements retenus pour les jeunes bovins, bœufs, génisses et vaches : -conformations E et U : niveaux 2 et 3 ; -conformations R, O et P : niveau 3.

Annexe VI

Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs " certifiés en agriculture biologique, nationale Bio National Mensuel Jeunes Bovins 8 à 24 mois Jeunes Bovins 12 à 24 mois Taureaux Bœufs Génisses Vaches Conformation Viande Mixte Lait Viande hors Blonde Parthenaise Viande Blonde Parthenaise Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande Mixte Lait Viande + 350kg Mixte Lait Viandes toutes races poids Viande hors Blonde Parthenaise Viande Blonde Parthenaise Viande Charolaise Viande Limousine Mixte Lait E U R O P Niveaux d'engraissements retenus pour les jeunes bovins, bœufs, génisses et vaches : -conformations E et U : niveaux 2 et 3 ; -conformations R, O et P : niveau 3. Niveaux d'engraissement retenus pour les taureaux : niveaux 2 et 3 confondus pour toutes les conformations.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.