ANNEXES
ANNEXE 1
DEMANDE DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure
[à adresser à l'ANFR : [email protected]]
Partie administrative, communiquée uniquement à l'ANFR
Organisme demandeur :
Autorité affectataire de l'organisme demandeur :
Service responsable de l'utilisation du dispositif de brouillage :
Nature de l'activité (1) :
Références du rapport sur les mesures métrologiques ou sur la vérification de la documentation technique industrielle, relatives au brouilleur :
Pièce à fournir en annexe : attestation de validité des caractéristiques techniques communiquées.
Signature
Rédacteur de la demande :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
(1) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations, etc.) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).
Partie technique, communiquée aux affectataires
BROUILLAGES POTENTIELS
Projet
Nature de l'activité (2) :
Objet de la demande d'étude d'impact :
□ Etude relative à une opération de brouillage planifiée ou liée à la protection permanente d'un site
- période de mise en place du dispositif : du au (maximum 3 ans)
- lieu de mise en place du dispositif (3) : (commune, adresse)
- ou zone :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
□ Etude d'un dispositif déployable dans le cadre d'une opération ne pouvant être planifiée en raison de l'imminence de la menace (dernier alinéa de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure)
- période d'étude : du au (maximum 3 ans)
- zone de déploiement du dispositif (3) : (ex. : Ile-de-France, France entière, Guyane…)
ou zone :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
(2) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations…) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).
(3) Seuls les brouillages de drones évoluant dans l'espace aérien national font l'objet des présentes dispositions.
Caractéristiques techniques du brouilleur pour l'étude demandée
Matériel utilisé (1)
Fréquences
A émettre
(2)
Puissance
Gain antenne
Durée brouillage
(3)
Secteur
x°-y°
(4)
Impacts pressentis
(5)
Mesures
de précautions
envisagées
(6)
Brouilleur XX
2400-2483,5 MHz
P=10 dBW
G=12 dBi
Durée = 5 secondes
Iso
Wifi, Bluetooth grand public
Durée d'émission limitée
Brouilleur XX
5725-5875 MHz
P=13 dBW
G=15 dBi
Durée = 5 secondes
Iso
Radars
Information du MINARM
(1) Renvoi au dispositif cité à l'article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure.
(2) Fréquences émises : fréquences de début et de fin de chaque sous-bande de fréquences brouillée en MHz.
(3) Puissance prévue en dBW, gain d'antenne en dBi, durée des émissions de brouillage.
(4) Directivité de l'antenne, secteur de pointage limité ou émission isotrope 360° (fournir le diagramme d'antenne dans le plan vertical).
(5) Activités impactées par les émissions de brouillage prévues (ex. : wifi grand public, radars, GPS…).
(6) Mesures de précautions envisagées pour réduire l'impact (coordination opérationnelle avec la DGAC, protocole d'accord…).
ANNEXE 2
ATTESTATION DE VALIDITÉ DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure
Autorité compétente pour délivrer l'attestation :
Dispositif de brouillage utilisé :
Quand le dispositif est paramétrable, chaque configuration fréquentielle du matériel est traitée dans l'attestation.
Références des documents techniques et des rapports de mesures métrologiques :
Caractéristiques sujettes à validation
Valeurs
Références du document technique ou du rapport de mesure attestant la valeur
Bande de fréquences 1
Puissance maximale
Gain maximal
PIRE rayonnée
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan horizontal
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan vertical
Bande de fréquences 2
Puissance maximale
Gain maximal
PIRE rayonnée
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan horizontal
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan vertical
Entité tenant la documentation technique à disposition de l'ANFR :
Téléphone :
Courriel :
Signature
ANNEXE 3
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD
Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation]
Date et heure
d'utilisation
Site ou événement
concerné
Dispositif utilisé
Durée d'utilisation
du dispositif
Effets
sur l'aéronef
circulant
sans personne
à bord
Effets collatéraux
observés
Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux :
Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :
ANNEXE 4
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'ANFR : [email protected]]
Evénement ou site couvert :
Période du au
Fréquences
émises
(MHz)
Puissance rayonnée
(W)
Secteur
d'émission
x°-y°
Date
et heure
de début
Durée brouillage
Effets collatéraux observés
Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage :
Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
