annexe-20附則
ANNEXES ANNEXE 1 DEMANDE DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT DE BROUILLAGE Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure [à adresser à l'ANFR : [email protected]] Partie administrative, communiquée uniquement à l'ANFR Organisme demandeur : Autorité affectataire de l'organisme demandeur : Service responsable de l'utilisation du dispositif de brouillage : Nature de l'activité (1) : Références du rapport sur les mesures métrologiques ou sur la vérification de la documentation technique industrielle, relatives au brouilleur : Pièce à fournir en annexe : attestation de validité des caractéristiques techniques communiquées. Signature Rédacteur de la demande : Titre/Fonction : Téléphone : Courriel : (1) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations, etc.) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).