annexe-25附則
ANNEXE 4 COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté [à adresser sous 24 heures à l'ANFR : [email protected]] Evénement ou site couvert : Période du au Fréquences émises (MHz) Puissance rayonnée (W) Secteur d'émission x°-y° Date et heure de début Durée brouillage Effets collatéraux observés Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage : Signature Organisme : Rédacteur du compte-rendu : Titre/Fonction : Téléphone : Courriel : Date :