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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article R327-19–Article R327-20共 2 條

Article R327-19

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe. Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article R327-20

Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.

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