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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R327-20

Article R327-20

Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

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