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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R327-19

Article R327-19

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe. Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

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