Article 6
Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après : 1° Les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement, urgentes ou de proximité non comprises dans un marché public, dans la limite de 2 000 euros par opération ; 2° Les dépenses relatives aux accidents de service, accidents de travail et contrôles médicaux obligatoires ; 3° Les frais de déplacement temporaire des stagiaires non gratifiés.