Article 26
Principes. I. - Les annexes 4 et 5 du présent arrêté fixent la liste et les caractéristiques des équipements minimum requis à bord d'un drone maritime. Pour chaque équipement obligatoire, il est précisé si une duplication est requise. Les équipements pour lesquels une duplication est nécessaire sont critiques au sens de l'article 3 du présent arrêté. II. - Les équipements à bord du drone maritime ne doivent pas présenter de risques d'interférences avec les équipements critiques. III. - Les équipements identifiés comme critiques doivent démontrer leur résistance technique à l'utilisation envisagée du drone maritime. Sont présumés satisfaire à cette exigence : 1° Les équipements conformes à la norme IEC 60945 ; 2° Les équipements certifiés MED ; 3° Les équipements reconnus comme équivalents dans leur résistance technique à l'utilisation envisagée, par l'organisme technique défini à l'article 9.