ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, POUR LES QUESTIONS COMMUNES
Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
I. - Universités et Institut national polytechnique mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation
Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Bordeaux, Bordeaux-III, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Evry-Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Mulhouse, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, Paris III, Université Sorbonne université, Paris VIII, Paris X, Paris XII, Paris XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-II, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse-II, Tours, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.
II. - Institut national polytechnique
Toulouse
III. - Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation
Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de Mayotte, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Belfort Montbéliard, Université de technologie de Troyes, Université de technologie de Tarbes, Institut national polytechnique de Bretagne.
IV. - Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation
Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Centrale Supélec, CY Cergy Paris Université, Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des chartes, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Institut de physique du Globe de Paris, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine, Université Paris-Dauphine, Université Paris sciences et lettres, Observatoire de la Côte d'Azur, Université Grenoble Alpes, Université Côte d'Azur, Université Polytechnique Hauts-de-France, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Gustave Eiffel.
V. - Ecoles françaises à l'étranger mentionnés à l'article D. 711-4 du code de l'éducation
Casa de Velázquez de Madrid, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.
VI. - Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure de Rennes.
VII. - Communauté d'universités et établissements mentionnée à l'articles D. 711-6 et D. 711-6-2 du code de l'éducation
COMUE de Toulouse, COMUE Lyon Saint-Etienne.
VIII. - Etablissements expérimentaux mentionnés à l'article D. 711-6-1 du code de l'éducation
Université Paris Cité, Université Paris-Saclay, Université Clermont Auvergne, Université de Lille, Université de Montpellier, Nantes Université, Université de Rennes, Université Toulouse Capitole, Nîmes Université, Université de Montpellier Paul-Valéry, Université Marie et Louis Pasteur, Université Bourgogne Europe, Université Jean Monnet, Université de Brest.
Liste des établissements publics à caractère administratif mentionnés aux articles D. 741-5, D. 741-9, D. 741-12, R. 822-3 et D. 822-9-1 du code de l'éducation, aux articles R. 328-1, R. 329-1 du code de la recherche et du décret du 7 décembre 2006 susvisé :
Académie des sciences d'outre-mer ;
Académie des technologies ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Agence nationale de la recherche ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
Liste des établissements publics du réseau des œuvres universitaires et scolaires :
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille Avignon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont Auvergne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques :
Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques.
ANNEXE 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Ministériel Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du comité social d'administration ministériel.
Une formation spécialisée est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les établissements suivants :
Etablissements publics administratifs :
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Agence nationale de la recherche ;
Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires :
Réseau du CNOUS et des CROUS ;
CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;
CROUS d'Amiens ;
CROUS de Bordeaux Aquitaine ;
CROUS de Bourgogne Franche Comté ;
CROUS de Clermont Auvergne ;
CROUS de Créteil ;
CROUS de Grenoble Alpes ;
CROUS de Lille ;
CROUS de Limoges ;
CROUS de Lyon ;
CROUS de Montpellier Occitanie ;
CROUS de Nancy-Metz Lorraine ;
CROUS de Nantes Pays de la Loire ;
CROUS de Nice Toulon ;
CROUS de Normandie ;
CROUS d'Orléans-Tours ;
CROUS de Paris ;
CROUS de Poitiers ;
CROUS de Reims ;
CROUS de Rennes ;
CROUS de Strasbourg ;
CROUS de Toulouse Occitanie ;
CROUS de Versailles ;
Etablissements publics scientifiques et technologiques :
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.
ANNEXE 3
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants :
Etablissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de la Réunion et Mayotte.
ANNEXE 4
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DANS LE PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Etablissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique :
Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des délégations régionales mentionnées ci-après :
- délégation régionale Ile-de-France Villejuif ;
- délégation régionale Paris-Centre ;
- délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette ;
- délégation régionale Ile-de-France Meudon ;
- délégation régionale Centre Est ;
- délégation régionale Rhône Auvergne ;
- délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes ;
- délégation régionale Alsace ;
- délégation régionale Alpes ;
- délégation régionale Provence et Corse ;
- délégation régionale Occitanie Est ;
- délégation régionale Occitanie Ouest ;
- délégation régionale Aquitaine ;
- délégation régionale Paris-Normandie ;
- délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire ;
- délégation régionale Hauts-de-France ;
- délégation régionale Côte d'Azur.
Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des responsables des délégations mentionnées ci-dessous et auprès l'administration du siège :
- Administration du siège ;
- Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes ;
- Délégation régionale Est ;
- Délégation régionale Grand Ouest ;
- Délégation régionale Nord-Ouest ;
- Délégation régionale Nouvelle Aquitaine ;
- Délégation régionale Occitanie Méditerranée ;
- Délégation régionale Occitanie Pyrénées ;
- Délégation régionale PACA et Corse ;
- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est ;
- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord ;
- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud.
Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Une formation spécialisée de site rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des centres mentionnés ci-dessous et auprès du directeur général délégué à l'administration pour le siège de l'INRIA :
- Siège de l'INRIA ;
- Centre INRIA de l'université de Bordeaux ;
- Centre INRIA de l'université Grenoble Alpes ;
- Centre INRIA de l'Université de Lille ;
- Centre INRIA de Lyon ;
- Centre INRIA de l'Université de Lorraine ;
- Centre INRIA de Paris ;
- Centre INRIA de l'Université de Rennes ;
- Centre INRIA de l'Université Côte d'Azur ;
- Centre INRIA de Saclay.
Institut de recherche pour le développement :
Une formation spécialisée de site est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les délégations et représentations mentionnées ci-dessous :
- Délégation régionale du Sud-est ;
- Délégation régionale d'Occitanie ;
- Délégation régionale Ile de France et Ouest ;
- Représentation de la Guyane ;
- Représentation de La Réunion ;
- Représentation de la Nouvelle Calédonie.
ANNEXE 5
COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION DU 2O DE L'ARTICLE R. 251-24 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants :
- Centre-siège,
- Centre de recherche Antilles-Guyane,
- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,
- Centre de recherche Bretagne-Normandie,
- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Corse,
- Centre de recherche Grand-Est-Colmar,
- Centre de recherche Grand Est-Nancy,
- Centre de recherche Hauts-de-France,
- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,
- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Saclay,
- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,
- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,
- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,
- Centre de recherche Pays de la Loire,
- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- Centre de recherche Val de Loire.
Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants :
- Centre-siège,
- Centre de recherche Antilles-Guyane,
- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,
- Centre de recherche Bretagne-Normandie,
- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Grand Est-Nancy,
- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,
- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Saclay,
- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,
- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,
- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,
- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,
- Centre de recherche Pays de la Loire,
- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- Centre de recherche Val de Loire.
ANNEXE 6
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DANS LE PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE »
Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ministériel
15
15
15
15
Etablissements publics administratifs :
Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
3
3
3
3
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
3
3
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
4
4
Institut d'études politiques de Grenoble
5
5
Institut d'études politiques de Lyon
5
5
Institut d'études politiques de Toulouse
6
6
6
6
Institut d'études politiques de Lille
5
5
Institut d'études politiques de Rennes
3
3
Institut d'études politiques de Bordeaux
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)
6
6
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
6
6
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA)
6
6
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
5
5
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
5
5
Agence nationale de la recherche
7
7
7
7
Académie des technologies
1
1
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris
4
4
Etablissement public Campus Condorcet
6
6
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU)
5
5
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)
4
4
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES)
2
2
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM)
2
2
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
2
2
Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) :
Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CSA commun du réseau du CNOUS et des CROUS
10
10
10
10
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
5
5
CROUS d'Aix-Marseille Avignon
8
8
8
8
CROUS d'Amiens
5
5
5
5
CROUS Antilles-Guyane
4
4
4
4
CROUS de Bordeaux Aquitaine
8
8
8
8
CROUS de Bourgogne Franche Comté
8
8
8
8
CROUS de Clermont Auvergne
5
5
5
5
CROUS de Corse
4
4
CROUS de Créteil
5
5
5
5
CROUS de Grenoble Alpes
7
7
7
7
CROUS de la Réunion et Mayotte
4
4
4
4
CROUS de Lille
10
10
10
10
CROUS de Limoges
4
4
4
4
CROUS de Lyon
8
8
8
8
CROUS de Montpellier Occitanie
7
7
7
7
CROUS de Nancy-Metz Lorraine
8
8
8
8
CROUS de Nantes Pays de la Loire
8
8
8
8
CROUS de Nice Toulon
5
5
5
5
CROUS de Normandie
8
8
8
8
CROUS d'Orléans-Tours
5
5
5
5
CROUS de Paris
10
10
10
10
CROUS de Poitiers
5
5
5
5
CROUS de Reims
5
5
5
5
CROUS de Rennes
10
10
10
10
CROUS de Strasbourg
5
5
5
5
CROUS de Toulouse Occitanie
8
8
8
8
CROUS de Versailles
8
8
8
8
Etablissements publics scientifiques et technologiques :
Structure
Comité social
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre national de la recherche scientifique
10
10
10
10
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
10
10
10
10
Institut national de la santé et de la recherche médicale
10
10
10
10
Institut de recherche pour le développement
10
10
10
10
Institut national de recherche en informatique et en automatique
10
10
10
10
Institut national d'études démographiques
4
4
4
4
Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques :
Structure Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Délégation régionale Ile-de-France Villejuif
10
10
Délégation régionale Paris-Centre
10
10
Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette
10
10
Délégation régionale Ile-de-France Meudon
10
10
Délégation régionale Centre Est
10
10
Délégation régionale Rhône Auvergne
10
10
Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes
10
10
Délégation régionale Alsace
10
10
Délégation régionale Alpes
10
10
Délégation régionale Provence et Corse
10
10
Délégation régionale Occitanie Est
10
10
Délégation régionale Occitanie Ouest
10
10
Délégation régionale Aquitaine
10
10
Délégation régionale Paris-Normandie
10
10
Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire
10
10
Délégation régionale Hauts-de-France
10
10
Délégation régionale Côte d'Azur
10
10
Structure Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Administration du siège
5
5
Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes
6
6
Délégation régionale Est
5
5
Délégation régionale Grand Ouest
5
5
Délégation régionale Nord Ouest
5
5
Délégation régionale Nouvelle Aquitaine
5
5
Délégation régionale Occitanie Méditerranée
5
5
Délégation régionale Occitanie Pyrénées
5
5
Délégation régionale PACA et Corse
5
5
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est
7
7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord
7
7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud
7
7
Structure Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Siège de l'INRIA
5
5
Centre INRIA de l'université de Bordeaux
5
5
Centre INRIA de l'université Grenoble Alpes
5
5
Centre INRIA de l'Université de Lille
5
5
Centre INRIA de Lyon
5
5
Centre INRIA de l'université de Lorraine
5
5
Centre INRIA de Paris
5
5
Centre INRIA de l'Université de Rennes
5
5
Centre INRIA de l'Université Côte d'Azur
5
5
Centre INRIA de Saclay
5
5
Structure Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Délégation régionale du Sud-est ;
6
6
Délégation régionale d'Occitanie ;
8
8
Délégation régionale Ile de France Ouest ;
6
6
Représentation de la Guyane ;
2
2
Représentation de la Réunion ;
4
4
Représentation de la Nouvelle Calédonie
4
4
Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Structure Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Comité social d'administration spécial
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre-siège
8
8
8
8
Centre de recherche Antilles-Guyane
5
5
5
5
Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté
7
7
7
7
Centre de recherche Bretagne-Normandie
10
10
10
10
Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
10
10
10
10
Centre de recherche Corse
5
5
Centre de recherche Grand-Est-Colmar
5
5
Centre de recherche Grand Est-Nancy
7
7
7
7
Centre de recherche Hauts-de-France
5
5
Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony
10
10
10
10
Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Saclay
10
10
10
10
Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes
8
8
8
8
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux
10
10
10
10
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers
7
7
7
7
Centre de recherche Occitanie-Montpellier
10
10
10
10
Centre de recherche Occitanie-Toulouse
10
10
10
10
Centre de recherche Pays de la Loire
8
8
8
8
Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur
10
10
10
10
Centre de recherche Val de Loire
10
10
10
10
