annexe-64附則
ANNEXE 4 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DANS LE PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Structure Etablissements publics scientifiques et technologiques Centre national de la recherche scientifique : Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des délégations régionales mentionnées ci-après : - délégation régionale Ile-de-France Villejuif ; - délégation régionale Paris-Centre ; - délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette ; - délégation régionale Ile-de-France Meudon ; - délégation régionale Centre Est ; - délégation régionale Rhône Auvergne ; - délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes ; - délégation régionale Alsace ; - délégation régionale Alpes ; - délégation régionale Provence et Corse ; - délégation régionale Occitanie Est ; - délégation régionale Occitanie Ouest ; - délégation régionale Aquitaine ; - délégation régionale Paris-Normandie ; - délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire ; - délégation régionale Hauts-de-France ; - délégation régionale Côte d'Azur. Institut national de la santé et de la recherche médicale : Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des responsables des délégations mentionnées ci-dessous et auprès l'administration du siège : - Administration du siège ; - Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes ; - Délégation régionale Est ; - Délégation régionale Grand Ouest ; - Délégation régionale Nord-Ouest ; - Délégation régionale Nouvelle Aquitaine ; - Délégation régionale Occitanie Méditerranée ; - Délégation régionale Occitanie Pyrénées ; - Délégation régionale PACA et Corse ; - Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est ; - Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord ; - Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud. Institut national de recherche en informatique et en automatique : Une formation spécialisée de site rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des centres mentionnés ci-dessous et auprès du directeur général délégué à l'administration pour le siège de l'INRIA : - Siège de l'INRIA ; - Centre INRIA de l'université de Bordeaux ; - Centre INRIA de l'université Grenoble Alpes ; - Centre INRIA de l'Université de Lille ; - Centre INRIA de Lyon ; - Centre INRIA de l'Université de Lorraine ; - Centre INRIA de Paris ; - Centre INRIA de l'Université de Rennes ; - Centre INRIA de l'Université Côte d'Azur ; - Centre INRIA de Saclay. Institut de recherche pour le développement : Une formation spécialisée de site est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les délégations et représentations mentionnées ci-dessous : - Délégation régionale du Sud-est ; - Délégation régionale d'Occitanie ; - Délégation régionale Ile de France et Ouest ; - Représentation de la Guyane ; - Représentation de La Réunion ; - Représentation de la Nouvelle Calédonie.