annexe-66附則
ANNEXE 6 NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DANS LE PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » Structure Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ministériel 15 15 15 15 Etablissements publics administratifs : Structure Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 3 3 3 3 Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) 3 3 Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 4 4 Institut d'études politiques de Grenoble 5 5 Institut d'études politiques de Lyon 5 5 Institut d'études politiques de Toulouse 6 6 6 6 Institut d'études politiques de Lille 5 5 Institut d'études politiques de Rennes 3 3 Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 5 5 Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) 6 6 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 6 6 Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) 6 6 Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) 5 5 Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) 5 5 Agence nationale de la recherche 7 7 7 7 Académie des technologies 1 1 Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris 4 4 Etablissement public Campus Condorcet 6 6 Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) 5 5 Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) 4 4 Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) 2 2 Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) 2 2 Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) 2 2 Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) : Structure Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CSA commun du réseau du CNOUS et des CROUS 10 10 10 10 Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) 5 5 CROUS d'Aix-Marseille Avignon 8 8 8 8 CROUS d'Amiens 5 5 5 5 CROUS Antilles-Guyane 4 4 4 4 CROUS de Bordeaux Aquitaine 8 8 8 8 CROUS de Bourgogne Franche Comté 8 8 8 8 CROUS de Clermont Auvergne 5 5 5 5 CROUS de Corse 4 4 CROUS de Créteil 5 5 5 5 CROUS de Grenoble Alpes 7 7 7 7 CROUS de la Réunion et Mayotte 4 4 4 4 CROUS de Lille 10 10 10 10 CROUS de Limoges 4 4 4 4 CROUS de Lyon 8 8 8 8 CROUS de Montpellier Occitanie 7 7 7 7 CROUS de Nancy-Metz Lorraine 8 8 8 8 CROUS de Nantes Pays de la Loire 8 8 8 8 CROUS de Nice Toulon 5 5 5 5 CROUS de Normandie 8 8 8 8 CROUS d'Orléans-Tours 5 5 5 5 CROUS de Paris 10 10 10 10 CROUS de Poitiers 5 5 5 5 CROUS de Reims 5 5 5 5 CROUS de Rennes 10 10 10 10 CROUS de Strasbourg 5 5 5 5 CROUS de Toulouse Occitanie 8 8 8 8 CROUS de Versailles 8 8 8 8 Etablissements publics scientifiques et technologiques : Structure Comité social Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Centre national de la recherche scientifique 10 10 10 10 Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 10 10 10 10 Institut national de la santé et de la recherche médicale 10 10 10 10 Institut de recherche pour le développement 10 10 10 10 Institut national de recherche en informatique et en automatique 10 10 10 10 Institut national d'études démographiques 4 4 4 4 Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques : Structure Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Délégation régionale Ile-de-France Villejuif 10 10 Délégation régionale Paris-Centre 10 10 Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette 10 10 Délégation régionale Ile-de-France Meudon 10 10 Délégation régionale Centre Est 10 10 Délégation régionale Rhône Auvergne 10 10 Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes 10 10 Délégation régionale Alsace 10 10 Délégation régionale Alpes 10 10 Délégation régionale Provence et Corse 10 10 Délégation régionale Occitanie Est 10 10 Délégation régionale Occitanie Ouest 10 10 Délégation régionale Aquitaine 10 10 Délégation régionale Paris-Normandie 10 10 Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire 10 10 Délégation régionale Hauts-de-France 10 10 Délégation régionale Côte d'Azur 10 10 Structure Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administration du siège 5 5 Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes 6 6 Délégation régionale Est 5 5 Délégation régionale Grand Ouest 5 5 Délégation régionale Nord Ouest 5 5 Délégation régionale Nouvelle Aquitaine 5 5 Délégation régionale Occitanie Méditerranée 5 5 Délégation régionale Occitanie Pyrénées 5 5 Délégation régionale PACA et Corse 5 5 Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est 7 7 Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord 7 7 Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud 7 7 Structure Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Siège de l'INRIA 5 5 Centre INRIA de l'université de Bordeaux 5 5 Centre INRIA de l'université Grenoble Alpes 5 5 Centre INRIA de l'Université de Lille 5 5 Centre INRIA de Lyon 5 5 Centre INRIA de l'université de Lorraine 5 5 Centre INRIA de Paris 5 5 Centre INRIA de l'Université de Rennes 5 5 Centre INRIA de l'Université Côte d'Azur 5 5 Centre INRIA de Saclay 5 5 Structure Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Délégation régionale du Sud-est ; 6 6 Délégation régionale d'Occitanie ; 8 8 Délégation régionale Ile de France Ouest ; 6 6 Représentation de la Guyane ; 2 2 Représentation de la Réunion ; 4 4 Représentation de la Nouvelle Calédonie 4 4 Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : Structure Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Comité social d'administration spécial Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Centre-siège 8 8 8 8 Centre de recherche Antilles-Guyane 5 5 5 5 Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté 7 7 7 7 Centre de recherche Bretagne-Normandie 10 10 10 10 Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes 10 10 10 10 Centre de recherche Corse 5 5 Centre de recherche Grand-Est-Colmar 5 5 Centre de recherche Grand Est-Nancy 7 7 7 7 Centre de recherche Hauts-de-France 5 5 Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony 10 10 10 10 Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Saclay 10 10 10 10 Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes 8 8 8 8 Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux 10 10 10 10 Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers 7 7 7 7 Centre de recherche Occitanie-Montpellier 10 10 10 10 Centre de recherche Occitanie-Toulouse 10 10 10 10 Centre de recherche Pays de la Loire 8 8 8 8 Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur 10 10 10 10 Centre de recherche Val de Loire 10 10 10 10