annexe-63附則
ANNEXE 3 FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Structure Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants : Etablissements publics administratifs Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; Institut d'études politiques de Toulouse ; CROUS Antilles-Guyane ; CROUS de la Réunion et Mayotte.