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Code général des collectivités territoriales Article L5621-3

Article L5621-3

Le président de l'entente interrégionale est élu dans les conditions fixées par l'article L. 4133-1. Il est l'organe exécutif de l'entente interrégionale. Il préside la commission permanente.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement

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