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Code général des collectivités territoriales Article L3631-4

Article L3631-4

Le président du conseil de la métropole est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil de la métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

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