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Code général des collectivités territoriales Article L1424-73

Article L1424-73

Les représentants de la métropole de Lyon sont élus dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Organisation du service départemental-
 métropolitain d'incendie et de secours
 
 

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