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Code de la recherche Article R144-1

Article R144-1

Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112 7 sont exercées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, respectivement, par le recteur de la région académique de Normandie et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Normandie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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