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Code de la défense. Article L4136-1

Article L4136-1

Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations. L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. Sauf action d'éclat ou services exceptionnels, les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Avancement

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