Article A212-34-6
Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné conformément aux dispositions de l'article R. 6251-2 du code du travail et du cahier des charges mentionné à l'article R. 212-10-11 du code du sport. Ce contrôle permet de vérifier notamment : -la pertinence entre les objectifs pédagogiques identifiés et le ruban pédagogique au regard du référentiel de certification et l'adaptation de la formation au public formé et à l'emploi visé ; -les liens de pertinence entre les séquences de formation en centre de formation d'apprentis comme en structure d'alternance pédagogique et les outils de la pédagogie de l'alternance utilisés ; -l'adaptation des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement dédiés aux actions de formation ; -la conformité de la durée de formation en centre de formation d'apprentis avec celle fixée réglementairement ; -le cas échéant, les aménagements de formation pour les apprentis en situation de handicap et les sportifs de haut niveau ; -la capacité du centre de formation d'apprentis de répondre aux questions et sollicitations des apprentis avant l'inscription, pendant la formation et à l'issue de celle-ci ; -la prise en compte dans le parcours de formation par les apprentis de la dimension éducative et citoyenne de la profession d'animateur ou d'éducateur sportif ; -la mise en place du système de suivi pédagogique et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation ; -la qualité des titres, diplômes et certificats de qualifications professionnelles des personnels en charge de la réalisation des actions et leur cohérence avec les formations proposées ; -la capacité à organiser des certifications conformes aux textes réglementaires, à proposer des situations d'évaluation de qualité et en cohérence avec le référentiel de certification, et à assurer l'équité des stagiaires ; -la capacité à prendre en compte des appréciations rendues par les stagiaires.