Article A212-17
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
Code du sport. Article A212-17
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.