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Code des douanes Article 116

Article 116

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues : a) aux 1 et 2 de l'article 73 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ; b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.

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