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Code du travail Article L1225-53

Article L1225-53

Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

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