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Code du travail Article L1251-23

Article L1251-23

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice. Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire. Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 5 : Conditions de travail.

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