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Code du travail Article L1251-55

Article L1251-55

Pour l'application aux salariés temporaires des dispositions légales qui se réfèrent à une condition d'ancienneté dans l'entreprise de travail temporaire, l'ancienneté s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à l'entreprise de travail temporaire par des contrats de mission.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

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