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Code du travail Article L1251-58

Article L1251-58

Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel figurent au livre III de la deuxième partie. Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la troisième partie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

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