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Code du travail Article R5423-8

Article R5423-8

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable. Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.

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