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Code du travail Article R4513-1

Article R4513-1

Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention. Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

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