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Code du travail Article R4511-7

Article R4511-7

La coordination générale des mesures de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Coordination de la prévention.

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