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Code du travail Article R4445-4

Article R4445-4

Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et conditions d'utilisation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Mesures et moyens de prévention

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