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Code du travail Article R4214-11

Article R4214-11

Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des voies de circulation est mis en évidence. Ce marquage obéit à la réglementation en vigueur relative à la signalisation dans les lieux de travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Voies de circulation et accès

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